Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - Zlash

Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation

 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par ZLASH auprès de consommateurs via le site internet.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Article 2 – Informations légales

Le site est édité par :

  • Nom commercial : Zlash
  • Forme juridique : micro-entreprise 
  • Siège social : 74000 Annecy, France 
  • Numéro SIRET : 10079871900017
  • Email de contact : zlash.cpro@gmail.com  

 

Article 3 – Produits

  • Les produits proposés sont des vêtements et accessoires de mode.
  • Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
  • Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
  • Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.


Article 4 – Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
  • Zlash se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
  • Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

 

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits et valide sa commande après vérification du récapitulatif.

La commande devient définitive après :

  • validation du paiement,
  • confirmation envoyée par email.

Zlash se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de fraude suspectée.


Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire
  • Paypal / autre - à compléter 

Les paiements sont sécurisés via un protocole de cryptage conforme aux normes en vigueur.

 

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

  • Zone de livraison : France / Europe / Monde
  • Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés / 2 à 8 jours ouvrés / 10 à 20 jours ouvrés. 

Zlash ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les articles doivent être :

  • non portés,
  • non lavés,
  • retournés dans leur état d’origine.

Note : les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Zlash.

 

Article 9 – Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et contrôle du retour.

Le remboursement se fait via le moyen de paiement initial.

 

Article 10 – Responsabilité

Zlash ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

 

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées pour le traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :

  • d’accès, 
  • de rectification,
  • de suppression.

Demande à adresser à : zlash.cpro@gmail.com

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Zlash sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

 

Article 13 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.


📌 Médiateur : nom + coordonnées

 

L’équipe Zlash